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Mariage - concubinage / pacs - divorce et séparation - enfants - pension alimentaire - changement de nom et prénom - droit des successions -
Durée : 15 minutes
Litige employé / employeur / ASSEDIC - Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) - Tribunal du Contentieux de l’incapacité (TCI)
Durée : 15 minutes
Litige avec propriétaire ou régie
Durée : 15 minutes
Déclarations d’impôt (déductions personnes à charge) - taxe habitation / taxe foncière - rattachement des enfants pour les impôts
Durée : 30 minutes
Sinistre immobilier, accident de voiture, moto…. contrat, mutuelle
Durée : 15 minutes
Droit du travail pour les fonctionnaires - permis de construire, urbanisme - permis de conduire « sauf droit des étrangers »
Durée : 15 minutes
Surendettement - litige opérateur téléphonique, Internet… - crédits à la consommation - Contrats scolaires - Prêt d’argent - Litige avec banque - achat véhicule (vices cachés) - Achats de la vie courante
Durée : 15 minutes
Dépôt de bilan et liquidation judiciaire - créances impayés - concurrence déloyale - vente de fonds de commerce - droit au bail - création de sociétés
Durée : 15 minutes
Infractions - garde à vue - plainte - suite jugement pénal
Durée : 15 minutes
Dommage corporel, escroquerie, violences volontaires, vols
Durée : 15 minutes
Tout ce qui concerne les droits des personnes en situation de handicap /tutelle, curatelle/adultes et enfants, y compris ce qui concerne la scolarité.
Durée : 15 minutes
Infections nosocomiales - litige avec un médecin libéral ou en clinique privée - erreurs médicales
Durée : 15 minutes
Négociation amiable et résolution de différends dans un espace de justice moderne, accessible, participatif et consensuel. Procédure participative, médiation, droit collaboratif, conciliation
Durée : 15 minutes
Litige avec promoteur immobilier - problème de servitude, mitoyenneté, de voisinage… architecte, artisans- malfaçons
Durée : 15 minutes
Négociation amiable et résolution de différends dans un espace de justice moderne, accessible, participatif et consensuel. Procédure participative, médiation, droit collaboratif, conciliation Domaines du droit : famille, propriété intellectuelle, litige fournisseur, travail …
Durée : 15 minutes
Vous avez reçu une injonction du juge pour rencontrer un médiateur
Durée : 30 minutes